fichier "EDVIGE"... le retour

Contre les nouveaux décrets "EDVIGE"

publiés le 18 octobre dernier, le Collectif

« Non à EDVIGE » appelle les citoyens et les

organisations à se remobiliser.

Première action proposée :

signez la nouvelle pétition

lancée par le Collectif (texte ci-dessous).

Cette pétition est en ligne à:

http://www.nonaedvige.sgdg.org/spip.php?article1114

Modalités de collecte des signatures :

- Les signatures individuelles sont recueillies en ligne sur le site :

http://www.nonaedvige.sgdg.org

- Les collectifs, associations, syndicat et partis peuvent apporter

leur soutien et leur signature en écrivant à :

contact@nonaedvige.sgdg.org

- En cas de recueil de signatures sur support papier, vous pouvez utiliser le document PDF en ligne sur le site et le renvoyer avec la liste des signatures ainsi collectées à :

Non à EDVIGE !

C/o Ligue des Droits de l’Homme

138 rue Marcadet

75018 Paris

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Contre les nouveaux fichiers « EDVIGE », je signe toujours !

Pétition du Collectif « Non à EDVIGE » - Lancée le 30 novembre 2009

Deux décrets sont parus au journal officiel le 18 octobre 2009 pour remplacer le défunt décret « EDVIGE 1.0 », retiré par le gouvernement en novembre 2008 suite à la mobilisation citoyenne. Contrairement à ce qu’il avait annoncé au plus fort de cette mobilisation, le gouvernement a choisi d’éviter une fois de plus le débat parlementaire en créant des fichiers de police par décret. Le vote des députés UMP en Commission des lois le 24 novembre 2009 des « amendements BENISTI » à la proposition de loi de simplification du droit, qui autorisent la création de fichiers par simple arrêté gouvernemental, confirme la volonté de la majorité présidentielle d'enterrer définitivement la promesse de faire passer par la loi la création de tout nouveau fichier de police

Le Collectif « Non à EDVIGE » dénonce et condamne un tel choix.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate que la mobilisation sans

précédent contre le premier décret « EDVIGE 1.0 » a permis :

- La disparition des données sensibles se rapportant à la vie sexuelle et à l’état de santé.

- La limitation de certains délais de conservation des données et une meilleure traçabilité de l’accès à ces données.

- Une certaine dissociation, à travers deux décrets, des finalités

complètement différentes d’enquête administrative d’une part et de prévention des atteintes à la sécurité publique d’autre part.

Le Collectif « Non à EDVIGE » constate cependant que bon nombre de ses précédentes critiques s’appliquent toujours aux nouveaux décrets :

- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », pour ce qui concerne les atteintes à la sécurité publique, il s’agit de ficher des personnes avant même tout passage à l’acte, au mépris du principe de la présomption d’innocence.

- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », les mineurs pourront être fichés dès 13 ans.

- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », et de manière plus inquiétante encore, les personnes pourront être fichées à partir du simple fait qu’elles habitent une certaine zone géographique, ou qu’elles en proviennent.

- Comme avec le fichier « EDVIGE 1.0 », on constate un mélange des finalités puisque, pour les enquêtes administratives, les agents pourront accéder à des données qui ne devraient relever que de la seule prévention des atteintes à la sécurité publique.

- Pire qu’avec le fichier « EDVIGE 1.0 », l’appartenance syndicale, mais aussi les opinions politiques, religieuses ou philosophiques pourront justifier en elles-mêmes qu’une personne ne puisse pas accéder à certains emplois, ce qui limite gravement l’exercice de droits constitutionnels démocratiques.

Pour toutes ces raisons, le Collectif « Non à EDVIGE », dont des membres déposeront des recours en annulation des décrets incriminés devant le Conseil d’Etat, demande :

- Le retrait des deux décrets du 18 octobre 2009.

- La soumission au débat parlementaire de toute nouvelle création de fichier de police.

- L’abandon du fichage des mineurs dans tout fichier fondé sur la seule présomption.

- L’abandon du fichage de l’origine ethnique, même déguisée sous une autre appellation.

- La préservation des droits syndicaux et politiques, de la liberté

de pensée et d’expression, y compris pour les personnes exerçant dans un cadre professionnel « sensible ».

L’importance des problèmes identifiés justifie une mobilisation

citoyenne et des actions de même ampleur que celles qui ont permis le retrait du précédent décret « EDVIGE 1.0 ». Le Collectif « Non à EDVIGE » appelle donc les citoyens et les organisations à se remobiliser et à manifester leur soutien à ces actions en signant cette pétition.